Créée et gérée par Evancia, la plateforme Mes Solutions Family (ci-après dénommée le « Site ») est une plateforme internet axée sur la parentalité et qui regroupe trois (3) grandes catégories de services aux fins de :
- Faciliter : aider les parents à concilier vie professionnelle et vie personnelle ;
- Eduquer : aux côtés des familles, contribuer à l’éducation des enfants, créateurs du monde de demain ;
- Accompagner : aider les parents et les futurs parents dans leur rôle de parent.
Le Site propose l’accès aux services suivants :
- des offres à des tarifs préférentiels, exclusivement négociés auprès des partenaires parentalité d’Evancia, afin de prendre soin de leur pouvoir d’achat ;
- des webinars animés par des experts pour les accompagner sur de nombreuses thématiques parentalité ;
- de nombreux contenus sous forme de vidéos et d’articles pour répondre à toutes leurs questions ;
Ce Site s’inscrit dans la politique d’accompagnement parentalité de votre employeur.
Avant de pouvoir utiliser ce service, nous vous demandons de lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU").
Les présentes CGU s’appliquent au Site et ont pour objet de définir les droits et obligations des parties et expriment l'intégralité des obligations des parties.
L’accès au Site et aux différents contenus et services implique l’acceptation des présentes CGU, sans aucune réserve.
Evancia se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie des CGU à tout moment et à sa seule discrétion. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.
1. DEFINITIONS
- Compte désigne l’espace auquel l’Utilisateur peut accéder après avoir renseigné son email professionnel et son mot de passe. Il s’agit de l’accès au Site, au Contenu et au Profil.
- Conditions Générales d’Utilisation désigne le présent document.
- Contenu désigne l’ensemble des informations accessibles sur la Site, notamment la structure générale, les textes, les vidéos, les photographies, les signes distinctifs marques, logos, photographies, vidéos, images, textes … ;
- Editeur : désigne la société EVANCIA (RCS Nanterre 447 818 600) ;
- Email d’Activation désigne le message électronique envoyé par Evancia aux Utilisateurs pour leur permettre de valider leur Compte.
- Profil désigne les informations ayant servi à créer votre compte utilisateur, à savoir les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse mail, mot de passe.
- Site: désigne le site internet déployé par Evancia accessible à l’adresse www.MesSolutionsFamily.com ;
- Utilisateur désigne l’utilisateur du Site ;
2. ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est réservé aux personnes majeures.
Pour accéder au Site vous devez être salarié d’une entreprise bénéficiaire du service Mes Solutions Family, ou l’un des adultes de votre domicile.
Vous êtes seul responsable de l'utilisation du Site et de la préservation de la confidentialité des informations requises et relatives à votre compte utilisateur.
Vous vous engagez à conserver secret votre mot de passe et à ne pas le divulguer à un tiers. A ce titre, vous êtes seul responsable de l'utilisation du Site.
Le droit d'accès et d'utilisation du Site est un droit non transmissible. L'accès non autorisé est strictement interdit et tout contrevenant s'expose à des poursuites conformément à la loi. Sauf mention expresse dans les présentes conditions générales d’utilisation, aucun contenu, partie ou totalité du Site ne peut faire l’objet d’une copie, reproduction, téléchargement, publication ou exposition en public sur un site web, serveur ou ordinateur à des fins commerciales sans accord préalable d’Evancia.
Vous vous engagez à faire un usage du service qui ne soit pas de nature à porter préjudice aux tiers, contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. Aucune activité illégale, illicite ou prohibée par les présentes CGU n’est tolérée.
Vous vous engagez à ne pas utiliser de dispositif qui contreferait le fonctionnement du site ou interfèrerait avec son bon fonctionnement.
En cas de départ de votre société, vous ne serez plus habilité à utiliser le Site. Les données personnelles enregistrées seront alors détruites dans les meilleurs délais.
Vous avez la possibilité de vous connecter au Site de votre lieu de travail ou de votre ordinateur personnel.
3. INSCRIPTION – COMPTE PERSONNEL
Pour accéder au Site, vous devez préalablement créer votre compte utilisateur en renseignant les informations suivantes :
- Nom
- Prénom
- Email professionnel
- Mot de passe
4. CONTENU DU SITE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Les utilisateurs salariés accèdent uniquement en consultation au contenu du Site sans possibilité de modification de contenu.
Le Site MesSolutionsFamily.com permet l’accès aux services suivants :
- Services : Cet onglet vous permet d’accéder aux différents services proposés par Evancia et ses partenaires commerciaux ;
- Conférences : Cet onglet vous permet d’accéder aux différentes conférences à venir, aux conférences où vous êtes inscrits, aux conférences à consulter en replay, et vous permet de vous inscrire à une conférence.
- Blog : Cet onglet vous permet d’accéder aux différents articles du Site ;
- Mon compte : Cet onglet vous permet d’accéder à votre profil et à vos favoris.
5. ACCESSIBILITÉ – GESTION DU SITE
Ce site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, l’Editeur pourra interrompre l’accessibilité au site sans en avertir préalablement les Utilisateurs.
Les cookies sont stockés pendant une période de six (6) mois avant d’être supprimés automatiquement.
Pour la bonne gestion du site, l'Editeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
6. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES
Malgré tous les soins apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les Utilisateurs du service MesSolutionsFamily.com procéderont donc à toutes vérifications utiles, la responsabilité d’Evancia ou de votre employeur ne pouvant être engagée en raison d'éventuelles erreurs.
Evancia ne garantit pas que l’accès au Site, son contenu et ses différentes fonctionnalités soit exempt d’erreurs et que son fonctionnement se fasse de manière ininterrompue.
Evancia et votre employeur dégagent toute responsabilité en cas d'utilisation du Site non conforme au présent contrat.
Evancia ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce site, des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations contenues dans ce site sont données à titre indicatif et peuvent être soumises à modifications. Les informations du site, photos, descriptifs sont non contractuels. L’exclusion de garantie s’applique à tout dommage, toute perte ou préjudice dus à une erreur, une interruption, une transmission, un vol, une destruction ou un accès illicite, quelle que soit l’action en cause.
Le Site contient des liens vers des sites web gérés par des partenaires commerciaux d’Evancia.
Evancia n’exerce aucun contrôle sur les sites web précités et n’assume aucune responsabilité relativement à leur contenu ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à ces sites partenaires. Evancia n’est pas responsable de la diffusion sur le web ni de toute autre forme de transmission à partir d’un site lié, de même, n’est pas responsable du fonctionnement défectueux de ces sites liés.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR
Les logiciels, les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce Site sont la propriété exclusive d’Evancia, ainsi que de leurs auteurs. Ils constituent des œuvres et sont protégés en tant que telles par l’ensemble des règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du présent site, des informations, des photographies, des images et de tout élément graphique qu’il contient est formellement interdite, sauf autorisation expresse de d’Evancia. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou des logos figurant sur le site, sans l'autorisation expresse d’Evancia, est interdite. L’Utilisateur ne peut faire qu’une utilisation normale des informations figurant dans cet Extranet et ne peut transférer, retransmettre, dupliquer ou revendre lesdits matériaux.
Chaque Utilisateur s'oblige à ne tenter aucune manœuvre volontaire susceptible de porter à sa connaissance ou à celle d'un tiers les différentes techniques et le savoir-faire d’Evancia .
Chaque Utilisateur s’engage à conserver la plus stricte confidentialité sur les informations techniques utilisées par Evancia, qui lui auront été révélées ou auxquelles il aura pu avoir accès. Chaque Utilisateur s’engage à ne pas utiliser, commercialiser ou révéler les Informations Confidentielles à une personne ou à une entité tierce.
L’Utilisateur ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable d’Evancia.
8.SUSPENSION – CESSATION DE L’ACCÈS AU SERVICE
Evancia se réserve le droit de suspendre, bloquer ou cesser l’accès au Site de manière temporaire ou définitive dans les cas suivants :
- comportement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
- exercice d'une activité illégale ou non conforme à l'ordre publique et aux bonnes mœurs.
9.DONNEES PERSONNELLES
Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter la Charte de Protection des Données personnelles disponible sur le Site.
10.COOKIES
Les différentes informations relatives aux cookies sont présentées dans la Politique Cookies disponible sur le Site.
11. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Nanterre, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
12. CONTACTEZ-NOUS
Pour toute question, information concernant le site lui-même, vous pouvez nous adresser un message à l'adresse suivante : dpo@babilou.com